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Mercredi 8 février 2017
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard (M. Régis Juanico et M. Jacques Myard)
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Mercredi 4 mai 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications (Mme Nathalie Chabanne et M. Jacques Myard)
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Mercredi 24 avril 2013
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » (Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard)
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Mardi 13 novembre 2012
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen (Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard)
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Mercredi 17 octobre 2012
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (n°105) (M. Jacques Myard)
Yvelines (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)